La dernière réforme de l’assurance maladie a créé un comité d’alerte : trois sages indépendants sont chargés de sonner l’alarme quand il y a de fortes chances que les dépenses remboursées dépassent de 0,75 % l’objectif fixé par le Parlement. Ce comité d’alerte est une bonne idée : savoir en mai ou en juin que la sécurité sociale vit au-dessus de ses moyens doit permettre de prendre les correctifs qui s’imposent et de finir l’année dans les clous. Certes 0,75 % peut paraître un dépassement faible, mais cela représente 1,1 milliard d’euros en 2007.
Le comité d’alerte a donc tiré le signal d’alarme le 29 mai dernier. Les caisses d’assurance maladie ont 1 mois pour rendre leurs copies, que le comité examinera également. L’objectif pour 2007 est de 144,8 milliards d’euros, les prévisions sont actuellement de 146,7 milliards d’euros, il faut donc trouver 1,9 milliards d’ici fin juin. Mais c’est là que la situation se dégrade. Le Comité d’alerte d’abord est resté étrangement elliptique. Quand il n’y avait pas d’alerte, en 2005 et 2006, il a rendu l’avis prévu par la loi, complet et détaillé, avec les estimations des différents postes de dépense, pour les soins de ville, les hôpitaux et le secteur médico-social. Des avis complets et précis à la suite d’auditions que l’on suppose approfondies.
En 2007, un premier avis le 6 avril, sur une demi-page : les dépenses de 2006 ont dépassé l’objectif de 500 millions d’euros, attention la consommation des soins de ville s’accèlère et le comité sera attentif à ce que les économies prévues soient entièrement réalisées. Certes, il est trop tôt en avril pour faire des prévisions, les dépenses de janvier sont tout juste connues. Mais cet avis ne mange pas de pain : les membres du comité sont des gens sérieux, fins connaisseurs du dossier de la sécurité sociale, il savent que la réforme de 2004 a fonctionné comme toutes les réformes avant et après elle, quelques mois, et que les dépenses vont reprendre.
Et l’alerte est donnée le 29 mai. Quels sont les postes qui dérapent ? Le comité est étrangement silencieux. Ce n’est pas l’hôpital, puisqu’il est trop tôt pour avoir des informations. C’est donc la ville, la médecine ambulatoire, vous et moi qui allons chez le médecin …Tout au plus remarque-t-il « une reprise assez forte des indemnités journalières, après trois années de baisse ».
Qu’importe, les caisses d’assurance maladie vont proposer les mesures efficaces et adaptées, mais lesquelles ? La presse bruisse de ballons d’essai et de bouts de chandelle, 300 millions par ci sur le prix des médicaments, 100 millions par là sur les dispositifs médicaux … On envisage de supprimer les plafonds de franchise, sanctionner les patients qui n’ont pas déclaré de médecin traitant. La CNAM chercherait ainsi 900 millions d’euros d’économie en année pleine.
On est d’abord bien loin du compte : d’abord parce que le dérapage n’est pas de 900 millions d’euros mais de presque 2 milliards et que si les mesures n’interviennent que début août l’assurance maladie récupérera au mieux 400 millions d’euros. Ensuite, ce dérapage s’ajoute à un déséquilibre initial voté par le Parlement de 4 milliards d’euros et met à mal le discours du précédent ministre de la santé (devenu ministre du travail) d’un retour progressif à l’équilibre. Le dérapage pointé par le Comité d’alerte ne fait que masquer une réalité autrement plus sombre.
Devant l’importance de la somme, il vaudrait mieux chercher des économies sur les postes qui évoluent vite et qui représentent des masses importantes, que sur ceux dont la croissance est plus modérée, ou qui pèsent peu dans les dépenses totales. Il est notamment curieux que personne ne s’intéresse aux médecins, dont les honoraires représentent un peu plus d’un milliard par mois et évoluent de plus de 10 % actuellement. On se souvient en effet que les honoraires des médecins ont été considérablement revalorisés, en contrepartie d’engagements sur leurs prescriptions qui n’ont guère été tenus. De même, le gouvernement est muet sur les laboratoires pharmaceutiques auxquels il accorde des prix considérables pour des médicaments qui n’améliorent qu’à la marge le service rendu, contre le retrait de médicaments peu coûteux et parfois guère moins efficaces. Montrer du doigt les assurés qui n’ont pas désigné de médecin traitant est surprenant : combien et qui sont-ils ? Comme le directeur de la CNAM-TS l’a lui-même souligné depuis un an pour expliquer que tous les assurés n’aient pas choisi de médecin traitant, ce sont en général des jeunes qui vont très peu chez le médecin et donc n’ont pas eu besoin de choisir un médecin traitant. Consomment-ils des soins ? C’est douteux.
Certes les franchises sont à la mode, mais là encore il y a un problème d’échelle. Quatre franchises de chacune 10 euros sur les honoraires des médecins, les médicaments, la biologie et l’hospitalisation, portant sur les ménages, ne rapportent au plus que 960 millions d’euros. Fort heureusement, la TVA sociale va tout arranger, mais nous en reparlerons une prochaine fois…
Les gaziers
